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Statuts

Statuts de l'association Concordia
Modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire
du 13 novembre 2010

 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, remplissant les conditions ci-après, une
Association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.

TITRE I : DENOMINATION, BUTS ET COMPOSITION

Article 1 : DENOMINATION


​L'association dénommée "Concordia" a été fondée en 1950, conformément à la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
(Statuts déposés le 13 juillet 1950, publication de la déclaration au Journal Officiel le 13 août
1950)
Article 2 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
Article 3 : SIEGE
Le siège social de l'association est fixé à Paris.
Il pourra être transféré en tout endroit de la même ville par simple décision du Conseil
d'administration.
 

Article 4 : BUTS

L'association Concordia a pour buts :
a/ De contribuer à l'animation de la vie sociale par la participation de volontaires français et
étrangers à la réalisation de travaux civils d'intérêt général.
b/ De favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux
dans un but de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix.
c/ De promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes
pour une société démocratique, solidaire et participative.
d/ De représenter l'expression collective de ses membres auprès des pouvoirs publics et de
l'opinion publique.
L’association se dote en Assemblée générale de textes de référence qui définissent ses
orientations philosophiques, politiques et éducatives et qui complètent ces buts.

Article 5 : LIEUX D’INTERVENTION

L'espace rural constitue le terrain d'action privilégié de l'association.
L'association intervient également dans les espaces urbains et péri-urbains.

Article 6 : MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'association Concordia sont :
- l'organisation de chantiers locaux, nationaux ou internationaux de volontaires,
- l'organisation de chantiers de solidarité en direction des personnes en situation d'exclusion
sociale,
- l’offre de services et de projets volontaires en France comme à l’étranger, de court, moyen ou
long terme,
- l'établissement de partenariats avec des organisations étrangères ayant un objet analogue,
- la diffusion d'informations par le canal de bulletins, de circulaires, de campagnes
médiatiques,
- la formation des animateurs par des stages, visites, cours...,
- l'organisation de séminaires, journées d'études ou d'information,
- l'organisation de manifestations culturelles (expositions, spectacles...),
- l'organisation ou le soutien de campagnes d'opinion en accord avec les buts de Concordia,
- la recherche de financements adaptés à ses activités,
- l'organisation d'une Délégation nationale,
- l'organisation de sections locales (Délégations régionales),
- le recrutement de personnes bénévoles ou non,
- l'action en justice pour défendre l'intérêt matériel et moral de ses membres,
- l’accompagnement dans le montage de projets de solidarité internationale,
- et toute autre activité en accord avec les buts de Concordia.

L'association pourra créer, faire fonctionner directement ou adhérer à tout organisme utile à la
réalisation de son objet.
L'association pourra solliciter tous agréments des pouvoirs publics utiles à la réalisation de son
objet.

Article 7 : COMPOSITION - COTISATION

Principe général : l'association est ouverte à tous, sans distinction ni discrimination. La liberté
d'adhésion en est la règle.
L'association se compose de personnes physiques ou de personnes morales à but non lucratif,
à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé, chaque année, par le Conseil
d'administration et ratifié par l'Assemblée générale.
L'association comprend : des membres adhérents, des membres d'honneur et des membres
bienfaiteurs.

7.1 Les membres adhérents
Les membres adhérents de l'association sont les personnes physiques ou morales impliquées
dans l'association ou participant à ses activités.

7.2 Les membres d'honneur
La qualité de membre d'honneur peut être accordée ou reconnue par le Conseil d'administration
à certaines personnes physiques ayant participé effectivement à la vie de l'association.
Le Conseil d'administration doit s'assurer au préalable de leur acceptation.
La qualité de membre d'honneur peut être retirée par le Conseil d'administration.
Les membres d'honneur sont associés à la définition de la politique de l'association, dans les
conditions définies par le Règlement intérieur.

7.3 Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont des membres adhérents qui font le choix d'aider financièrement
l'association en s'acquittant d'une cotisation égale ou supérieure au montant fixé par
l’Assemblée générale.

Article 8 : ORGANISATIONS PARTENAIRES

Le Conseil d'administration peut admettre comme participant aux activités de l'association en
France comme à l'étranger, des personnes issues d'organisations partenaires sans qu'il leur
soit nécessaire d'adhérer à Concordia.
Dans la mesure du possible des conventions de réciprocité seront recherchées.
N'étant pas membres de l'association Concordia, ces personnes ne sont pas membres de droit
à l'Assemblée générale.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le non respect des Statuts ou du Règlement intérieur ou pour motif grave, par radiation
prononcée par le Conseil d'administration, sauf recours à l'Assemblée générale, l'intéressé
ayant préalablement été invité à présenter sa défense,
- le non-paiement de la cotisation annuelle, un an après son exigibilité,
- la dissolution de l'association.
 

TITRE II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Principe général

L'association est gérée démocratiquement suivant le principe : une personne égale une voix.
Chaque membre, âgé au moins du minimum légal, a la possibilité de participer à la gestion de
l'association et de postuler aux fonctions de responsabilités.

10.1 Organes dirigeants
Les organes dirigeants de l'association sont l'Assemblée générale, le Conseil
d'administration et le Bureau.

Article 11 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

11.1 Composition
L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association.

11.2 Réunions
L'Assemblée générale se réunit :
- en session ordinaire, une fois par an,
- en session extraordinaire, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration
ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration.
Les convocations indiquent l'ordre du jour.
Les convocations sont envoyées au moins quinze (15) jours à l'avance.
Le Bureau du Conseil d'administration est celui des Assemblées générales.

11.3 Délibérations
L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

11.3.1 L'Assemblée générale ordinaire
Elle délibère :
- sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'administration,
- sur la situation financière et morale de l'association,
- sur les comptes de l'exercice clos,
- sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle ratifie les tarifs d’adhésion.
Elle vote le budget de l'exercice suivant.
Elle pourvoit au renouvellement, à bulletin secret, des membres du Conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont disponibles chaque année pour tous les membres. Ils
sont également envoyés aux membres qui en font la demande au siège social de l'association
Concordia.
Toutes les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
Le vote à bulletin secret peut être demandé soit par le Conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.

11.3.2 L'Assemblée générale extraordinaire
Elle devra être saisie, en même temps que de l'ordre du jour, du texte des propositions
soumises à délibération.
L'Assemblée générale extraordinaire délibère :
- sur toute modification des statuts,
- sur la dissolution et l'attribution des biens de l'association ou sa fusion avec toute association
poursuivant un but analogue.
Pour statuer valablement, l'Assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié
au moins de ses membres, présents ou représentés.
Si le quorum n'a pu être atteint, il peut être convoqué à quinze (15) jours au moins d'intervalle,
une deuxième Assemblée qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Toutes les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.

11.4 Dispositions communes aux Assemblées générales :

11.4.1 Procès-verbaux
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le
secrétaire, sur feuillets numérotés, sans blanc ni ratures, et conservés au siège de l'association.

11.4.2 Représentation des adhérents aux Assemblées générales
Un membre de l'association à jour de sa cotisation peut être représenté par un autre membre à
jour de sa cotisation à qui il donne pouvoir, nominativement et par écrit.
Le nombre de pouvoirs dont dispose chaque membre est limité à trois (3), les pouvoirs reçus ne
sont pas transmissibles.
Un pouvoir en blanc vaut pouvoir pour le président.
 

Article 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1 Composition
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de douze (12) à quinze
(15) membres, élus pour trois (3) ans par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres
présents.

12.2 Élection
L'élection a lieu à bulletin secret suivant le principe d'un scrutin nominal à deux tours, tel que
définit dans le Règlement intérieur.

12.3 Renouvellement
Le Conseil d'administration est renouvelable à raison d'un tiers chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé d'après l'ancienneté des nominations et par tirage au sort si cela est
nécessaire.
Tout administrateur sortant est rééligible.

12.4 Cooptation
En cas de vacance le Conseil d'administration peut procéder à la cooptation d'un nouveau
membre parmi les membres de l'association. Les pouvoirs des membres ainsi désignés
prennent fin à l'Assemblée générale ordinaire la plus proche.

12.5 Démission
La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au siège de l'association à
l’attention du président, qui en accuse réception et en informe le Conseil d'administration.
Tout administrateur absent à deux (2) réunions consécutives du Conseil d'administration sans
justification écrite est considéré comme démissionnaire dans les conditions définies par le
Règlement intérieur.

12.6 Gratuité du mandat
Les administrateurs de l'association ne peuvent être rétribués pour l'exercice de leurs fonctions
électives.
Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur justificatifs. Les conditions en seront
stipulées dans le Règlement intérieur.

12.7 Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil se réunit au moins quatre (4) fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son
président ou sur demande écrite du quart au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité et après
épuisement des débats constaté, la voix du président est prépondérante.

12.8 Pouvoir du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont
pas réservés à l'Assemblée générale, notamment toutes dépenses, tous achats, locations
nécessaires au fonctionnement de l'association, cette énumération n'étant pas limitative.
Le Conseil peut procéder à toute délégation de pouvoir qu'il juge utile et il en fixe les conditions.

Article 13 : DELIBERATIONS SPECIALES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE
L'ASSEMBLEE GENERALE


13.1 Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et
aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitutions
d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années, aliénations de biens
rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée générale.

13.2 En cas d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique, les délibérations du Conseil
d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation
administrative donnée dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

13.3 En cas d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique, les délibérations de l'Assemblée
générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendants de la dotation, à
la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation
administrative.

Article 14 : BUREAU

14.1 Composition, élection des membres
Le Conseil d'administration élit chaque année, parmi ses membres élus, un Bureau composé
de: - un président,
- un vice-président,
- un trésorier,
- un secrétaire.
Le président peut être assisté d'un deuxième vice-président, le trésorier et le secrétaire peuvent
être assistés d'adjoints siégeant au Bureau, dans la limite de cinq (5) membres maximum.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
En cas de vacance au Bureau, le Conseil d'administration a la possibilité d'y pourvoir par
l'élection d'un de ses membres, présent à la réunion statuant à cet effet.

14.2 Rôle des membres du Bureau
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes, sans préjudice de leurs
fonctions de membre du Conseil d'administration:
a) Le président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'administration et d'assurer le
bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice, et dans tous les actes de la vie
civile. Il est investi de tout pouvoir pour faire toutes les opérations nécessaires à la vie de
l'association.
Il convoque les réunions du Bureau, du Conseil d'administration et les Assemblées générales.
Il ordonnance les dépenses, engage et congédie le personnel de l'association.
Le président est tenu d’informer le Bureau et le Conseil d'administration, dans les meilleurs
délais, des décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents
statuts.
Le président peut donner délégation à un mandataire.
Le Délégué général, s'il en est employé un, est responsable devant lui.
b) Le ou les vice-présidents peuvent seconder le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacer en cas d'empêchement. Ils disposent alors des mêmes pouvoirs que le président
selon une éventuelle répartition approuvée par le Conseil d'administration.
c) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il est
responsable des procès-verbaux, des délibérations et en assure la transcription sur les
registres. Il tient notamment le registre spécial prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
d) Le trésorier est responsable de l'établissement du budget prévisionnel, du compte de résultat
et du bilan, d'en suivre l'accomplissement et de rendre compte de la situation financière de
l'association au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il a pouvoir pour effectuer avec le président les opérations sur les comptes ouverts au nom de
l'association.

14.3 Réunions, délibérations
Le Bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que cela est nécessaire et au
moins huit (8) fois par an.
Pour délibérer valablement, le Bureau doit réunir au minimum trois (3) de ses membres.
Les membres du Conseil d'administration peuvent assister aux réunions du Bureau, mais ils
n’ont pas le droit de vote dans les délibérations.

14.4 Pouvoir du Bureau
Le Bureau détient tous les pouvoirs qui lui sont confiés par le Conseil d'administration et le
Règlement intérieur.
Il est l'organe d'exécution des décisions du Conseil d'administration; il est habilité par celui-ci à
prendre toutes les décisions ayant un caractère d'urgence pour la bonne marche de
l'association.
Il doit rendre compte de ses missions au Conseil d'administration.

Article 15 : REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les
dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Règlement
intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire,
agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 16 : COMPTES-RENDU STATUTAIRES

Un compte rendu sera rédigé et diffusé au plus tôt après chaque réunion d'une instance
statutaire sous la responsabilité du secrétaire. Il sera approuvé à la réunion suivante de cette
même instance.
Les comptes rendus sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et
conservées au siège de l’association.

Article 17 : PERSONNEL SALARIE

17.1 Participations aux réunions d'instances élues
Les permanents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec
voix consultative aux réunions de toutes les instances de l'association et en particulier du
Bureau, du Conseil d'administration, des Assemblées générales.

17.2 Participation aux instances élues
Les salariés permanents, adhérents de l'association, ont la possibilité de postuler à des
fonctions électives de responsabilités. Toutefois leur nombre au sein du Conseil d'administration
ne pourra être supérieur au quart de ses membres élus. De plus ils ne peuvent être élus
membres du Bureau.
Exceptionnellement, un membre du Bureau peut occuper un poste salarié occasionnel lié à
l’activité. La durée du contrat ne doit pas excéder six mois sur un an. Cette exception ne peut
concerner qu'un seul membre du Bureau sur cette période. De plus, son maintien au Bureau
doit être validé par le Conseil d'administration.
Comme tous les membres du Conseil d'administration, les salariés élus ne peuvent être
rétribués pour l'exercice de leur fonction élective.

Article 18 : DELEGATIONS REGIONALES

Pour la réalisation de son objet, l'association peut créer des établissements locaux, dénommés
"Délégations régionales".
Celles-ci ne peuvent avoir de statut juridique propre.
La domiciliation de leur siège ainsi que leur éventuel transfert doit être approuvé par le Conseil
d'administration.
Les règles d'organisation et de fonctionnement des délégations régionales sont précisées par le
Règlement intérieur.

TITRE III : DOTATION-RESSOURCES-COMPTABILITE

Article 19 : DOTATION

19.1 La dotation comprend :
- une somme de quatre cent cinquante euros (450 €) constituées en valeurs nominatives
placées conformément aux prescriptions de l'article 19-2 ci-après,
- les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que, le cas échéant, des
bois, forêts ou terrains boisés,
- les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé,
- le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association,
- la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de
l'association pour l'exercice suivant.

19.2 Valeurs mobilières
Les valeurs mobilières comprises ou non dans la dotation sont placées en titres nominatifs, en
titres pour lesquels est établi le bordereau de référence nominatif prévu à l'article 55 de la loi du
17 juillet 1985 ou en valeurs administrées par la Banque de France en garantie d'avances.

Article 20 : RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de l'association se composent :
- du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue à l'article 19.1 ci-dessus,
- des cotisations, souscriptions ou contributions au fonctionnement versées par les membres
de l'association,
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales, des établissements publics et des
organismes sociaux,
- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
- des ressources exceptionnelles créées, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association,
- et de toutes les recettes permises par les textes en vigueur.

Article 21 : COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable des associations faisant apparaître
annuellement un compte de résultat, un bilan et des annexes financières. Chaque
établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial
de la comptabilité d'ensemble de l'association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris et du Ministère de référence, de l'emploi
des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
L'exercice comptable est tenu du 1er janvier au 31 décembre.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, réunie
spécialement à cet effet.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale
extraordinaire, lequel doit être envoyé aux membres au moins quinze (15) jours à l'avance.

Article 23 : DISSOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association
Concordia, est convoquée spécialement à cet effet.

Article 24 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un
ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique ou à des
établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Article 25 : APPROBATION DES AUTORITES DE TUTELLE

En cas d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique, les délibérations des Assemblées
générales extraordinaires prévues aux articles 22, 23 et 24 sont adressées sans délai au
Ministère chargé de l'intérieur et au Ministère de référence et ne sont valables qu'après
approbation du gouvernement.

TITRE V : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 26 : SURVEILLANCE

Le président doit faire connaître dans les trois mois au Préfet de Paris tous les changements
survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement,
sur toute réquisition du Ministre chargé de l'intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur
délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre
chargé de l'intérieur, et au Ministère de référence.
Ceux-ci ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association
et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 27 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Conseil d'administration et après
adoption par l'Assemblée générale.
Il est ensuite adressé à la Préfecture de Paris. En cas d’obtention de la reconnaissance d’utilité
publique, il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du Ministère de l'intérieur.